Les élus de la sensibilité « Vive Valence » de la majorité municipale s’étonnent des diverses attaques contre la proposition ci-jointe d’Alain MAURICE et de 6 autres élus de Romans, Bourg de Péage et Valence Agglo en faveur d’une seule communauté d’agglomération. Ces attaques démontrent une méconnaissance du dossier et des positions des diverses collectivités de l’Ardèche. Il convient de rappeler en effet :1/ la communauté de commune Rhône Crussol et celle du Pays de Crussol ont décidé en mai 2010 de fusionner avant d’entrer dans l’agglomération Drôme – Ardèche Métropole. C’est justement parce que nous sommes respectueux des rythmes de chacun et de la décision souveraine des Ardéchois, que nous avons proposé une première étape avec Romans et Bourg-de-Péage, qui, comme cela est rappelé en introduction de la proposition, « ne fige rien, n’inclut aucun territoire qui n’y serait pas prêt, mais n’exclut aucun territoire d’une étape ultérieure ».

2/ la construction de l’intercommunalité s’est accélérée depuis deux ans avec la création de Valence Agglo, de Romans Agglo,  mais aussi de Valence Romans Déplacements, d’un syndicat pour le SCOT, et l’élargissement de ROVALTAIN, ces trois derniers syndicats dans lesquels les Ardéchois siègent ! C’est donc de la mauvaise foi de prétendre que l’Ardèche serait exclue !

3/ il faut à présent passer à une nouvelle étape. Contrairement à ce qui est dit, beaucoup d’études ont été réalisées depuis 3 ans et une prospective commandée par Rovaltain a permis d’arrêter un scénario d’une agglomération Drôme –Ardèche Métropole. La proposition faite est donc de commencer à travailler en ce sens et au rythme de chacun. Une conférence des maires réunie jeudi dernier a permis de poser les bases d’une organisation et d’un calendrier. Un comité de pilotage sera constitué entre les divers exécutifs pour mener à bien ce projet qui vise la simplification de l’intercommunalité par la disparition de structures trop nombreuses. Nous sommes pour combattre le mille feuille administratif français et avoir une seule agglomération qui permette de rationaliser nos services publics et les investissements publics afin d’éviter les doublons, les superpositions, les gaspillages et de faire de réelles économies d’échelles pour une meilleure gestion des fonds publics.

4/ derrière ces réactions partisanes se cachent maladroitement la peur pour les partis politiques de moins peser politiquement dans la gouvernance. Notre priorité n’est pas d’avantager telle ou telle formation politique mais de porter un projet ambitieux pour notre ville, pour notre agglomération, pour les citoyens.

Les élus de la sensibilité « Vive Valence », le 11 septembre 2010

Ci-dessous

« Projet pour une agglomération Drôme Ardèche Métropole »

remis lors de la conférence des Maires du 9 septembre 2010

Henri BERTHOLET

Philippe DRESIN

Edmond GELIBERT

Alain MAURICE

Nathalie NIESON

Pascal PERTUSA

Bernard PIRAS

Le Projet :

La démarche prospective menée par le cabinet ACADIE pour le compte de Rovaltain et de ses collectivités membres a permis une large concertation et a débouché sur un socle de propositions prospectives, selon des espaces spatio-temporels adaptés au rythme des territoires. Ceci forme un projet commun, notre projet commun.

En quelques mots (la totalité de l’étude ACADIE est en annexe jointe), voici les lignes forces de ce projet commun :

-          inscrire le territoire Rovaltain dans la logique métropolitaine régionale, interrégionale et internationale,

-          construire une agglomération comprenant 3 pôles urbains en accord avec ses campagnes

-          s’affirmer comme un territoire économe de ses ressources, porté par le bio-développement

-          Donner à la ZAC de Rovaltain la fonction d’espace exemplaire du développement économique, technologique et de services, tout en permettant le développement d’autres pôles.

Par ailleurs, nous souhaitons progresser dans la voie de la construction politique avec une première étape qui ne fige rien, n’inclut aucun territoire qui n’y serait pas prêt, mais n’exclut aucun territoire d’une étape ultérieure.

C’est pourquoi nous proposons ici un premier processus d’intégration dans une démarche à la fois participative et cadrée.

Périmètre

Même si le périmètre pertinent est celui présenté dans le document du 28 juin, il est nécessaire, dans un premier temps, de se prononcer sur un périmètre pouvant recevoir l’adhésion à échéance du 1^er janvier 2012, d’une forte majorité des communes des trois Communautés suivantes :

–         Valence Agglo Sud Rhône Alpes,

–         Communauté de communes du Pays de Romans,

–         Communauté de communes Canton de Bourg de Péage.

Compétences

Certaines compétences nécessitent des précisions et d’autres ne semblent pas être nécessaires, dès la création de l’agglomération.

Aussi, il est présenté ci-après des propositions.

COMPETENCES OBLIGATOIRES

La Communauté d’Agglomération doit exercer à titre obligatoire les compétences suivantes (art. L5216-5).

a) Développement économique, recherche et enseignement supérieur

–         Aménagement, entretien et gestion des zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire qui sont d’intérêt communautaire. La communauté d’agglomération à venir adhèrera à ROVALTAIN pour poursuivre l’aménagement foncier engagé depuis des années autour d’un pole d’excellence.

Zone d’activités : Il est proposé de retenir l’ensemble des zones d’activités existantes et à venir sauf cas particuliers faisant accord entre l’agglomération et la commune.

Commerce : Intérêt communautaire défini uniquement au commerce Grande et Moyenne Surfaces et l’élaboration d’un Schéma d’Urbanisme Commercial

Tourisme : d’intérêt communautaire. Une agglomération ne peut avoir qu’un seul  EPIC. Une fusion devra donc être engagée.

–         Action de développement économique d’intérêt communautaire

Agriculture : l’intérêt communautaire pourrait comprendre un soutien à l’agriculture, par l’aide à l’installation de jeunes, par la mise en place d’actions issues de la réflexion villes campagnes et par le soutien aux filières courtes de distribution

b) Aménagement de l’espace

–         Schéma  de cohérence territoriale et schéma de secteur.( adhésion au syndicat mixte SCOT Rovaltain Drôme Ardèche )

–         Création et réalisation de zone d’aménagement concerté d’intérêt communautaire : à retenir les  ZAC économiques et les ZAC mixtes

–         Organisation des transports urbains

c) Habitat

–         Programme local de l’habitat

–         Politique du logement d’intérêt communautaire

–          : actions et aides financières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat

–         Action, par des opérations d’intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées : garantie d’emprunt pour les OPH,

–         Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire

d) Politique de la ville

–         Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire

Suivi des Point Information jeunesse (PIJ) et Etablissement Public Internet (EPI)

–         Dispositifs locaux, d’intérêt communautaire, de prévention de la délinquance

COMPETENCES OPTIONNELLES

La Communauté d’Agglomération doit exercer au moins trois compétences optionnelles parmi les 6 suivantes.

a) Voirie

–         Intérêt communautaires : Voiries de zones d’activités.

–         Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire défini comme les  parcs relais et les  parcs de co-voiturage, ainsi que les voies structurantes en sites propres pour les transports urbains

b) Assainissement

– Assainissement collectif : études en cours dans les 3 collectivités

–           Assainissement non collectif

c) Eau : Pas de convergence pour prendre cette compétence

d) Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie

–         Lutte contre la pollution de l’air

– Lutte contre les nuisances sonores

Pour ces deux compétences ce sont essentiellement des actions préventives de coordination ou de sensibilisation du public.

–         Action de maîtrise de la demande d’énergie; Plan Climat Territorial Energie.

–         Collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés

e) Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire

f) Action sociale d’intérêt communautaire

–         petite enfance : définition de schémas de Petite  enfance et création, gestion d’équipements de garde de petite enfance (hors CLSH), Relais Assistantes Maternelles

–         Enfance jeunesse : Un service de prévention / animation  pour le péri-urbain

–         personnes âgées : adhésion aux CLIC et mise en réseau

COMPETENCES FACULTATIVES

– Pays d’Art et d’Histoire : label étendu à l’ensemble des communes du territoire

–         Informatisation des écoles

– Sécurité incendie avec participation au Service Départemental d’Incendie et de Secours

–         Préservation de la ressource en eau

– Contrats de rivières et entretien des rivières

– Aménagement de sentiers de randonnées inscrits au PDIPR

–         Fourrières animales

–         Aires d’accueil des gens du voyage

Pacte financier et fiscal

Afin de permettre à l’ensemble des élus de se prononcer, il parait nécessaire de répondre à ces objectifs :

–         Transparence quant aux comptes financiers et à la situation fiscale des communes membres et des communautés afin de mesurer les richesses de chaque territoire

–         Equité et justice quant aux conditions financières entre communes et communautés.

o    Analyse de l’attribution de compensation (AC), de l’évolution des Dotations de Solidarités (DSC) ou des fonds de concours.

o    aux modalités de calcul des transferts de charges

–         Définition d’une politique de partage de toutes nouvelles richesses créées par le développement des zones d’activités (y compris Rovaltain) entre les communes supports et la future communauté d’agglomération

–         Validation du principe d’une fiscalité additionnelle complémentaire pour financer les nouveaux investissements

Gouvernance

Il est proposé de retenir, dans un premier temps, un mode de gouvernance simple organisé autour des structures institutionnelles :

–         Conseil d’agglomération et commissions organiques,

–         Bureau (exécutif + tous les Maires),

–         Exécutif.

La promotion de la Démocratie participative et des espaces de concertations sera un objectif affiché de l’agglomération via des méthodes et structures à négocier.

Conseil d’agglomération

La composition du conseil proposé :

–         moins de 1 000 hab                     1 membre

–         de 1 000 à 5 000 hab                   2 membres

–         de 5 000 à 10 000 hab                 4 membres

–         de 10 000 à 15 000 hab               5 membres

–         de 15 000 à 20 000 hab               6 membres

–         + 2 membres par tranche de 10 000 hab

EPCI	Communes	Population totale INSEE 2009		Nombre délégués
Valence Agglo Sud Rhône-Alpes	Beaumont-lès-Valence	3874	3,18%	2
	Bourg-les-Valence	19049	15,63%	6
	Chabeuil	6567	5,39%	4
	La Baume Cornillane	448	0,37%	1
	Malissard	3233	2,65%	2
	Montélier	3410	2,80%	2
	Montmeyran	2828	2,32%	2
	Portes-lès-Valence	9321	7,65%	4
	St Marcel-lès-Valence	4789	3,93%	2
	Upie	1361	1,12%	2
	Valence	66981	54,97%	16
	TOTAL	121861		43
Agglo Pays de Romans	Chatillon St Jean	1200	2,29%	2
	Clérieux	2033	3,87%	2
	Crépol	478	0,91%	1
	Génissieux	2080	3,96%	2
	Geyssans	576	1,10%	1
	Granges les Beaumont	986	1,88%	1
	Le Chalon	162	0,31%	1
	Miribel	244	0,46%	1
	Montmiral	614	1,17%	1
	Montrigaud	499	0,95%	1
	Mours St Eusèbe	2480	4,72%	2
	Parnans	614	1,17%	1
	Peyrins	2553	4,86%	2
	Romans-sur-Isère	33924	64,62%	10
	St Bardoux	623	1,19%	1
	St Bonnet de Valclérieux	213	0,41%	1
	St Christophe et le Laris	398	0,76%	1
	St Laurent d’Onay	129	0,25%	1
	St Michel sur Savasse	499	0,95%	1
	St Paul les Romans	1665	3,17%	2
	Triors	529	1,01%	1
	TOTAL	52499		36
Communauté de communes Canton de Bourg de Péage	Alixan	2275	7,56%	2
	Barbières	725	2,41%	1
	Beauregard Baret	742	2,47%	1
	Bésayes	1671	5,56%	2
	Bourg-de-Péage	10179	33,84%	5
	Charpey	1175	3,91%	2
	Chateauneuf-sur-Isère	3706	12,32%	2
	Chatuzange-le-Goubet	4588	15,25%	2
	Eymeux	862	2,87%	1
	Hostun	859	2,86%	1
	Jaillans	751	2,50%	1
	La Baume d’Hostun	464	1,54%	1
	Marches	733	2,44%	1
	Rochefort Samson	931	3,10%	1
	St Vincent la Commanderie	418	1,39%	1
	TOTAL	30079		24
	TOTAL DRÔME	204439		103

Bureau

Il pourrait être retenu le principe que chaque maire soit présent au sein du Bureau.

Aussi, celui-ci serait composé du Président, des vice-présidents et des maires des communes membres, soit entre 50 et 55 membres.

Afin de créer un espace de réflexion et de cohésion, cette instance devrait recevoir des délégations.

Exécutif

L’exécutif, instance opérationnelle, devrait être instauré. Celui-ci serait constitué du Président et des vice-présidents.

Compte tenu que la création de cette agglomération sera considérée comme une nouvelle structure, le nombre maximal de 15 vice-présidents serait applicable dès sa création.

Aussi, la base de discussion pourrait être la suivante selon une pondération fonction du nombre de communes et de la population des territoires actuels :

–         territoire de Valence Agglo Sud Rhône Alpes :         7

–         territoire de Pays de Romans :                                 5

–         territoire de Canton de Bourg de Péage :                 4

Organisation

Afin de préparer cette agglomération, il est proposé plusieurs principes :

a.     Avis des communes

Il est proposé de solliciter les communes afin que les élus s’expriment quant à leur adhésion à cette démarche sans délibération expresse.

Un courrier devra confirmer la position de la commune.

b.    Création d’un comité de pilotage

Il est proposé de créer, dès à présent, un « comité de pilotage exécutif » composé :

–         des Présidents et vice-présidents des 3 communautés : Valence Agglo / Pays de Romans / Canton de Bourg de Péage,

–         des directeurs de ces 3 structures.

c.     Définition des moyens financiers et humains

Afin d’avancer sur cette réflexion, il semble nécessaire de se doter de moyens financiers et humains en commun pour le fonctionnement du comité de pilotage.

d.    Harmonisation des statuts

Au vu des compétences qui seront retenues, les statuts des 3 collectivités devront être modifiées et votées avant la fusion des 3 collectivités existantes.

e.    Calendrier

Octobre 2010              accord des communes sur la démarche

Eté 2011                     harmonisation des statuts

1^er janvier 2012           création de la communauté d’Agglomération « Valence / Romans / Bourg de Péage »