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Indemnités, calomnies et bilan: communiqué du PS et d’Alain Maurice

« Calomnions, calomnions, il en restera toujours quelque chose » semble être la ligne d’inconduite de l’opposition municipale. Ou comment exister depuis que les électeurs Valentinois n’ont plus voulu de l’ancienne majorité aux commandes de la ville. Ou encore comment faire oublier les rapports de la Chambre Régionale des Comptes.

La section du PS

 Ci-dessous le communiqué d’Alain Maurice, maire de Valence :

Depuis lundi je suis victime d’attaques injustes et blessantes. A partir de déclarations erronées et fallacieuses des conseillers municipaux d’opposition, on prétend que la première décision que j’aurais prise en ma qualité de maire de Valence aurait été d’augmenter de 55% l’indemnité du maire. Ceci est faux et archi faux. Non seulement mes premières décisions de maire ont été pour l’emploi, le logement et les écoles, mais mon indemnité aujourd’hui, y compris si l’on fait le cumul, est loin d’atteindre celles des anciens dirigeants de cette ville.

1°/ En 2001 Patrick LABAUNE renouvelé dans ses fonctions de maire a appliqué le même pourcentage du terme de référence pour le calcul de l’indemnité que celui que je fais appliquer en 2008.

2°/ En 2002, Patrick LABAUNE a la même indemnité brute en sa qualité de maire de Valence que celle votée en 2008. Il est en plus parlementaire ce qui fait qu’il touche à cette époque 8000 euros d’indemnité plus 6.000 euros pour ses frais, soit une somme mensuelle de 14.000 euros. Sur ces 14.000 euros, il n’est imposable sur les revenus que sur une base de 2.800 euros !

3°/ Or après déduction des cotisations d’assurance maladie et des cotisations pour ma retraite, mon indemnité nette pour ma fonction de maire de Valence est de 4.000 euros à laquelle s’ajoute une indemnité nette de 1.740 euros de conseiller général, soit un total cumulé de 5.740 euros nets. Ainsi si l’on fait des comparaisons en net, Patrick LABAUNE touchait en qualité de député maire en 2002 plus de 60% de l’indemnité nette cumulée que je touche entre ma fonction de maire et de conseiller général ! En outre, compte tenu de mon statut d’indépendant , mon indemnité de maire est considérée au regard de la loi comme l’équivalent d’un traitement, si bien que c’est la totalité de cette indemnité qui est soumise à imposition sur le revenu alors que Patrick LABAUNE n’avait que le 1/3 de son indemnité soumise à imposition sur le revenu.

4°/ En 2004,  la comparaison avec la situation de Mme BALSAN maire de Valence et la mienne aujourd’hui est similaire. Mme BALSAN retraitée  et donc couverte sur le plan de l’assurance maladie, avait décidé de ne toucher qu’une indemnité de 3.000 euros nette d’impôts. Elle s’était attribué, en outre, l’usage d’un véhicule de fonction 307 Peugeot, avec assurance et essence payées par la ville. Cette indemnité nette d’impôt, sans avoir à payer de cotisation maladie et retraite + la valorisation du véhicule (avantage en nature )équivaut à l’indemnité de 4.000 euros nets qui me sera versée le mois prochain, mais qui, elle, sera soumise à l’impôt. Alors, où sont les 55% d’augmentation dont vous avez laissé tous les Valentinois, Drômois et Ardéchois discuter et que vous avez laissé dénoncer ? 

5°/ Contrairement à ce que j’ai entendu sur les ondes de France Bleu Drôme Ardèche, avant-hier, les élus sont les contribuables les plus contrôlés par l’administration fiscale. Nous devons, présidents d’exécutifs, déclarer en début et en fin de mandat notre patrimoine mobilier et immobilier pour vérifier qu’il n’y a pas eu enrichissement en fin de mandat !

6°/ Faire la comparaison avec la situation de Monsieur SARKOZY est ignoble. Les indemnités des élus locaux entrent dans un cadre règlementaire. La délibération que nous avons votée au Conseil Municipal Lundi entre bien dans le cadre règlementaire et aucune augmentation de l’enveloppe globale n’a été votée. En effet, en 2002, l’enveloppe mensuelle consacrée aux indemnités des élus était de 43.952 euros, elle est de 46.726 euros en 2008. Cette augmentation de 6 % de cette enveloppe est le seul résultat de l’indexation sur le coût de la vie depuis 6 ans. Donc, en résumé, contrairement à Monsieur SARKOZY non seulement les indemnités des élus de Valence entrent bien dans un cadre légal et règlementaire, mais elles n’ont pas été augmentées !

7°) Enfin la responsabilité du Maire de Valence, outre son  pouvoir de police et d’officier d’état civil, c’est de diriger une ville de 65.000 habitants, avec 1.500 agents, un budget consolidé de 180 M€ pour une indemnité nette de 4.000 euros par mois. Alors qu’en comparaison, le directeur de Valence tourisme qui dirige 17 salariés et exécute un budget de 1,5 M€, sans responsabilités de police et d’Etat, touche une rémunération de 5.400 euros nets, soit 30 % de plus que le maire de Valence. Trouvez-vous cela normal ? 

Le 4 avril 2008.

Alain MAURICE,

Maire de Valence

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